Conditions Générales de Ventes et d'utilisation de nos services et/ou logiciels
Complément éventuel à un accord de licence inclus dans nos logiciel
PMEtool Sàrl
Rue du Bugnon 2A
2316 Les Ponts-de-Martel
Suisse
PREAMBULE
L’entreprise PMEtool Sàrl ou ses fournisseurs détiennent l’intégralité des droits de propriété et des droits de propriété intellectuelle des LOGICIELS qu'elle propose en téléchargement depuis son site ou des sites partenaires (incluant images, photos, animations, vidéos, documents audios, musique, textes et « applets » contenus dans le LOGICIEL). L’intégralité des droits de propriété et des droits de propriété intellectuelle sur les contenus rendus accessibles au travers du LOGICIEL sont détenus par le propriétaire des contenus respectifs et peuvent être protégés par des lois de protection des droits d’auteurs applicables ou par d’autres lois et conventions sur la propriété intellectuelle. Le contrat n’attribue aucune autorisation d’utilisation de ces contenus. PMEtool Sàrl se réserve tous les droits n’étant pas explicitement attribués. Sans préjudice d’autres droits, PMEtool Sàrl décline toute responsabilité pour d’éventuels dommages découlant de l’utilisation du LOGICIEL.
PMEtool Sàrl concède un droit d'utilisation non-transmissible de ces LOGICIELS.
PMEtool Sàrl se réserve le droit d’annuler sans préavis les droits découlant du contrat de licence dans le cas de la non-observation d’une ou de plusieurs conditions mentionnées ci-dessous ainsi que dans le cas de non-paiement ou d'annulation de paiement via l'émetteur de carte de crédit, la plateforme PayPal ou refus de chèque.
Les tentatives de piratage, menaces, propos contraire à la vérité ou dénigrant la société ou un de ses logiciel peuvent en plus faire l'objet de poursuites pénales.
Une annulation de licence est définitive. Des frais de tiers et compensatoires peuvent être réclamés suite à une annulation de licence.
ARTICLE 1 - PRIX et FACTURATION
Le prix des licences d'utilisation de nos logiciels sont indiqués net en Euros ou en CHF. PMEtool se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Le paiement d'une licence d'utilisation confère un droit d'utilisation personnel. Le logiciel reste propriété de PMEtool Sàrl. En plus de l'installation sur un ordinateur, la copie à des fins de sauvegarde est autorisée.
Pour l'annulation d'un abonnement, une annulation doit être communiquée au moins 10 jours avant la prochaine échéance ou être éffectuée vous-même depuis votre compte PayPal.
ARTICLE 1 - PRIX et FACTURATION
Le prix des licences d'utilisation de nos logiciels sont indiqués net en Euros ou en CHF. PMEtool se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Le paiement d'une licence d'utilisation confère un droit d'utilisation personnel. Le logiciel reste propriété de PMEtool Sàrl. En plus de l'installation sur un ordinateur, la copie à des fins de sauvegarde est autorisée.
Pour l'annulation d'un abonnement, une annulation doit être communiquée au moins 10 jours avant la prochaine échéance ou être éffectuée vous-même depuis votre compte PayPal.
Une facture est établie lors du paiement mentionnant les coordonnées renseignées. Une réédition de facture en raison de coordonnées différentes ne pourra être prise en compte qu'avec une facturation supplémentaire pour frais administratifs.
ARTICLE 2 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou compte PayPal sur notre espace sécurisé par PayPal (prestataire de paiement sécurisé). Le paiement par Carte / PayPal. Un paiement par virement bancaire est également possible sur demande.
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